Mot clé
علة قانونية مستمدة من الواقع

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
37660	Exequatur de la sentence arbitrale : l’autonomie du recours en annulation et l’irrecevabilité comme seule sanction de l’appel (Cass. com. 2013)	Cour de cassation	Rabat	Arbitrage, Voies de recours contre la sentence arbitrale	21/02/2013	علة قانونية مستمدة من الواقع, طعن بالبطلان, طعن بالاستئناف, صيغة تنفيذية, حكم تحكيمي, استبدال العلة المنتقدة, أمر غير قابل للطعن, Voies de recours, Substitution de motifs, Sentence arbitrale, Recours en annulation, Ordonnance d'exequatur, Irrecevabilité, Interdiction légale de l'appel contre l'ordonnance d'exequatur, Articulation entre l'appel et le recours en annulation, Appel