Mot clé
عبء إثبات أسباب رفض التنفيذ
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Mots clés
37615
Reconnaissance des sentences arbitrales étrangères : la Convention de New York, cadre procédural exclusif excluant les formalités de dépôt prévues en droit interne (CA. com. Casablanca 2008)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
26/08/2008
نظام عام مغربي
,
Charge de la preuve
,
Contrôle de la régularité formelle
,
Convention de new York
,
Dépôt de la sentence arbitrale
,
Exequatur
,
Inapplicabilité du délai de dépôt aux sentences étrangères
,
Motifs de refus d’exécution
,
Recours en annulation
,
Rôle du juge de l’exequatur
,
Arbitrage international
,
Sentence arbitrale étrangère
,
اتفاقية نيويورك
,
تحكيم داخلي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
حكم تحكيمي أجنبي
,
رقابة قاضي التنفيذ
,
طعن بالبطلان
,
عبء إثبات أسباب رفض التنفيذ
,
عدم مراجعة جوهر النزاع
,
إيداع الحكم التحكيمي
,
Absence de révision au fond
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