Mot clé
صندوق تعويض حوادث السير
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
17064
Prescription et délais de saisine du Fonds d’Indemnisation des Accidents de la Circulation : application et conséquences (Cass. civ. 2010)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Accidents de Circulation
13/04/2010
مدة التقادم
,
Correspondances
,
Délai de saisine
,
Délai impératif
,
Fonds d’Indemnisation des Accidents de la Circulation
,
Forclusion
,
interruption de délai
,
Jugement définitif
,
Prescription
,
Responsabilité civile
,
Sécurité juridique
,
Transaction
,
Action en indemnisation
,
الحكم النهائي
,
المراسلات
,
المرسوم الوزاري
,
المسؤولية المدنية
,
انقضاء الأجل
,
انقطاع التقادم
,
تاريخ الحادث
,
رفع الدعوى
,
صندوق تعويض حوادث السير
,
طلب التعويض
,
قانون التأمينات
,
قرار المحكمة
,
الطعن
,
Accident de la circulation
Plus de publications