Mot clé
شرط التحكيم المستقل
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Mots clés
36602
Arbitrage et résiliation : L’autonomie de la clause compromissoire commande l’irrecevabilité de la demande portée devant le juge (Cass. com. 2015)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Convention d'arbitrage
11/11/2015
Substitution de motifs
,
Résiliation du contrat
,
Incompétence de la juridiction étatique
,
In limine litis
,
Exception d'irrecevabilité
,
Contrat préliminaire
,
Compétence arbitrale
,
Clause compromissoire
,
Autonomie de la clause compromissoire
,
Arbitrage
32788
Arbitrage international : portée de l’autonomie de la clause compromissoire et conditions de l’exequatur (Cass. com. 2022)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
03/10/2022
مسطرة الاستعجال
,
Autonomie de clause compromissoire
,
Contrôle judiciaire limité
,
Convention de new York
,
Exequatur
,
Ordre public international
,
Principe de contradiction
,
Procédure d’urgence
,
Règles institutionnelles de la CCI
,
Arbitrage international
,
Sentence arbitrale internationale
,
التحكيم الدولي
,
الصيغة التنفيذية
,
النظام العام الدولي
,
رقابة قضائية محدودة
,
شرط التحكيم المستقل
,
قواعد غرفة التجارة الدولية
,
مبدأ المواجهة
,
اتفاقية نيويورك
,
Arbitrage
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