Mot clé
زبناء المستانف ضدها
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21079
Contrefaçon de marque : Maintien de la responsabilité du commerçant face à l’absence d’autorisation d’utilisation et au risque de confusion (CA. com. Casablanca 2001)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
25/01/2001
مسؤولية المستانف
,
Confirmation du jugement
,
Contrefaçon de marque
,
Diligence professionnelle
,
Induction en erreur de la clientèle
,
Intérêt à agir
,
Préjudice commercial
,
Qualité à agir
,
Responsabilité du commerçant
,
Saisie descriptive
,
Atteinte à la réputation
,
Succursale
,
التباس
,
تاكيد الحكم المستانف
,
تقليد علامة تجارية
,
حجز وصفي
,
زبناء المستانف ضدها
,
صفة ومصلحة في الدعوى
,
عدم توفر ترخيص
,
عرض منتوجات
,
فرع الشركة
,
أضرار مادية ومعنوية
,
Absence d'autorisation d'utilisation de marque
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