Mot clé
حلول محل طالب النقض

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16836	Recevabilité de l’intervention volontaire en cassation : La demande visant à se substituer à une partie est irrecevable (Cass. Ch. réunies, 2002)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Appel en cause et intervention volontaire	13/02/2002	مصالح مشاعة, مسطرة التدخل, عدم قبول التدخل, حلول محل طالب النقض, تعزيز ادعاءات, تدخل إرادي, Substitution de partie, Soutien des prétentions d’une partie, Pourvoi en cassation, Irrecevabilité de la demande, Intervention volontaire, Intérêt commun, Conditions de recevabilité