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توجيه الطعن ضد من صدر القرار لفائدته
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Mots clés
35454
Recours en rétractation : irrecevabilité du recours dirigé contre la décision et non contre la partie bénéficiaire (Cass. fonc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Rétractation
11/04/2023
محكمة النقض
,
عدم قبول الطلب
,
طعن بإعادة النظر
,
دعوى
,
توجيه الطعن ضد من صدر القرار لفائدته
,
بيان أسماء الأطراف
,
Voie de recours extraordinaire
,
Recours en rétractation
,
Recours dirigé contre la partie bénéficiaire de la décision
,
Qualité pour agir
,
Irrecevabilité
,
Erreur de procédure
,
Désignation des parties
,
Action en justice
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