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تفسير اتفاق التحكيم
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37344
Arbitrabilité et procédure collective : Inopposabilité de la clause compromissoire et annulation de la sentence issue d’un contrat conclu après l’ouverture de la procédure (CA. com. Marrakech 2018)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Arbitrabilité
05/04/2018
مسطرة التسوية القضائية
,
Annulation de la sentence sans examen au fond
,
Arbitrage et procédure collective
,
Compétence exclusive du tribunal de la procédure
,
Difficultés de l'entreprise
,
Inarbitrabilité du litige
,
Nullité de la convention d’arbitrage
,
Ordre public
,
Procédure de redressement judiciaire
,
Annulation de la sentence arbitrale (oui)
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
إبطال الحكم التحكيمي
,
خرق قاعدة من النظام العام
,
صلاحية حصرية لمحكمة المسطرة
,
طعن بالبطلان في مقرر تحكيمي
,
عقود مبرمة بعد فتح المسطرة
,
فترة إعداد الحل
,
مسألة لا يجوز التحكيم فيها
,
مساطر صعوبات المقاولة
,
Sentence arbitrale
,
Actes conclus après le jugement d'ouverture
30868
Exequatur d’une sentence arbitrale, validité de la convention d’arbitrage et étendue des pouvoirs du tribunal arbitral (Trib. com. Casablanca 2017)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
22/02/2017
وثيقة التحكيم
,
هيئة التحكيم
,
شرط التحكيم
,
تحكيم
,
النظام العام
,
الصيغة التنفيذية
,
Validité du contrat d'arbitrage
,
Recours en exequatur
,
procédure d’arbitrage
,
Exequatur
,
Exécution d'une sentence arbitrale
,
Effets de l'exequatur
,
Conditions d'octroi de l'exequatur
,
Arbitrage
22114
Contrôle de la sentence arbitrale étrangère : excès de pouvoir de l’arbitre justifiant le refus d’exequatur (CA. com. Casablanca 2014)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
04/02/2014
مقرر تحكيمي أجنبي
,
Convention d'arbitrage GAFTA
,
Dépassement de la mission de l'arbitre
,
Exequatur
,
Indemnisation pour dépréciation du marché
,
Interprétation stricte de la convention d'arbitrage
,
Limites de la compétence arbitrale
,
Recours en appel
,
Refus d'exequatur
,
Sentence arbitrale étrangère
,
Arbitrage international
,
اتفاق تحكيم
,
بت في التعويض عن خسائر السوق
,
تجاوز المهمة المسندة للهيئة التحكيمية
,
تحكيم
,
تفسير اتفاق التحكيم
,
حدود سلطة المحكم
,
رفض طلب التذييل
,
صيغة تنفيذية
,
طعن بالاستئناف
,
اتفاقية نيويورك
,
Arbitrage
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