Mot clé
تظهير لفائدة شخصية
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
17500
Chèque barré et non endossable : la responsabilité de la banque est engagée en cas de paiement à un tiers non bénéficiaire (Cass. com. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
08/03/2000
مسؤولية عن فعل ضار
,
Clause non endossable
,
Droit cambiaire
,
Encaissement d'un chèque irrégulier
,
Faute bancaire
,
Motivation implicite de la cour d'appel
,
Obligation de vigilance
,
Paiement à un tiers non bénéficiaire
,
Chèque spécialement barré
,
Responsabilité de la banque
,
تظهير لفائدة شخصية
,
خطأ البنك
,
شيك غير قابل للتظهير
,
شيك مسطر تسطيرا خاصا
,
صرف شيك لغير المستفيد
,
قانون صرفي
,
مسؤولية البنك
,
التزام باليقظة
,
Chèque
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