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المشغل الخلف

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32263 Effet de la cession d’entreprise sur les droits acquis des salariés (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 22/02/2023 مدونة الشغل, عقد شغل, طعن بالنقض, تنفيذ حكم, تعويضات, الوضعية القانونية للمشغل, المشغل الخلف, التزامات المشغل, Situation juridique de l'employeur, recours en cassation, Obligations de l’employeur, Employeur successeur, Dommages et intérêts, Contrat de travail
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