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ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
22668 CAC CASA – 04/11/2014 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Casablanca Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 04/11/2014 ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ, Résolution du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22665 CAC Marrakech – 10/01/2018 – Résolution du plan de continuation Cour d'appel de commerce Marrakech Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation 10/01/2018 ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ, Résolution du plan de continuation, Non continuation de l'activité, Liquidation judiciaire
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