ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22668	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Difficultés de l'entreprise, Résolution du plan de continuation	04/11/2014	ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ, Résolution du plan de continuation, Liquidation judiciaire
22665	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Difficultés de l'entreprise, Résolution du plan de continuation	10/01/2018	ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ, Résolution du plan de continuation, Non continuation de l'activité, Liquidation judiciaire