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Mot clés
Arrêt de la vente
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19684
Tribunal de commerce
Casablanca
Hypothèque
,
Surêtés
03/05/2006
Opposition à commandement immobilier
,
Nullité du commandement (Non)
,
Contestation du montant de la créance
19923
Tribunal de première instance
Casablanca
27/10/1988
Saisie exécution
,
Fonds de commerce
,
Eléments corporels
,
Elément déterminants
,
Arrêt de la vente
20895
Cour de cassation
Rabat
30/11/1991
Motifs graves
,
Modification de la date de la vente
,
Contestation de la qualité du débiteur gagiste
,
Arrêt d'exécution (Oui)
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