Mot clé
ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date	Résumé
22668	CAC CASA – 04/11/2014 – Résolution du plan de continuation	Cour d'appel de commerce, Casablanca	Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation	04/11/2014
22665	CAC Marrakech – 10/01/2018 – Résolution du plan de continuation	Cour d'appel de commerce, Marrakech	Entreprises en difficulté, Résolution du plan de continuation	10/01/2018