Mot clé
علة صحيحة تحل محل العلة المنتقدة

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16721	Préemption : L’offre réelle comme point de départ du délai de forclusion d’un an (Cass. civ. 2003)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption	12/06/2003	علم بالبيع, علة صحيحة تحل محل العلة المنتقدة, عرض عيني, طلب غير مقبول, شفعة, أجل السنة من تاريخ العلم, Substitution de motif, Retrait d'indivision, Préemption, Offre réelle, Moyen inopérant, Irrecevabilité de l'action, Délai de forclusion, Connaissance de la vente