Mot clé
حرمان من الامتيازات المكتسبة
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19034
Modification du contrat de travail : le refus par le salarié d’une affectation temporaire justifiée par la crise économique constitue un abandon de poste (Cass. soc. 2005)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
23/11/2005
مغادرة تلقائية
,
Conservation des avantages acquis
,
Difficultés économiques de l’entreprise
,
Licenciement abusif
,
Modification du contrat de travail
,
Modification temporaire des fonctions
,
Pouvoir de direction de l’employeur
,
Preuve par témoignage
,
Abus de droit
,
Qualification de la rupture
,
تعسف في استعمال الحق
,
تغيير في بنود العقد
,
تنفيذ عقد العمل
,
حرمان من الامتيازات المكتسبة
,
شهادة الشهود
,
طرد تعسفي
,
أزمة اقتصادية
,
Abandon de poste
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