Mot clé
تنازل الكفيل عن الدفوع
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21124
Engagement de la caution solidaire : la défaillance du débiteur principal suffit à justifier l’action en paiement lorsque la caution a renoncé au bénéfice de discussion (CA. com. Casablanca 2005)
Cour d'appel
Casablanca
Surêtés
,
Cautionnement
02/06/2005
مطل المدين
,
Clause attributive de juridiction
,
Compétence territoriale
,
Demeure du débiteur
,
Force probante du relevé de compte
,
Imputation du prix de vente
,
Prêt à la consommation
,
Recouvrement de créance
,
Réformation du jugement
,
Renonciation au bénéfice de discussion
,
Saisie conservatoire
,
Cautionnement solidaire
,
اختصاص محلي
,
استرجاع السيارة
,
التزام الكفيل
,
بيع بالمزاد العلني
,
تنازل الكفيل عن الدفوع
,
شرط منح الاختصاص
,
عقد قرض
,
كشف حساب
,
كفالة تضامنية
,
كمبيالات غير مؤداة
,
استئناف فرعي
,
Appel incident
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