Mot clé
Violence physique

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15737	CCass,08/05/2002,611/1	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Crimes et délits contre les personnes	08/05/2002	Violence physique, Violence envers les personnes, Provocation, Etat d'ivresse, Décision de renvoi