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46086 Transport maritime : la fourniture des documents douaniers n’incombe pas au transporteur en l’absence d’engagement exprès (Cass. com. 2019) Cour de cassation Rabat Commercial, Maritime 21/11/2019 Vente EX WORKS, Transport maritime, Surestaries, Responsabilité du transporteur, Rejet, Preuve, Obligations du transporteur, Incoterms, Documents douaniers, Dédouanement, Contrat de transport, Certificat EUR.1
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