Mot clé
Travail intermittent
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32403
La charge de la preuve de la relation de travail continue incombe au salarié (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
21/03/2023
نزاع شغل
,
عبء الإثبات
,
تعويضات
,
تخريف الوثائق
,
انعدام التعليل
,
الفصل التعسفي
,
استمرار العلاقة الشغلية
,
Litige de travail
,
Licenciement abusif
,
Inversion de la charge de la preuve
,
Indemnités de licenciement
,
Dénaturation des faits
,
Défaut de motivation
,
Continuation de la relation de travail
,
Charge de la preuve
32279
Rupture de la relation de travail : charge de la preuve de la continuité à la charge de l’employée (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Preuve du contrat de travail
21/02/2023
قرار مشوب بالخطأ
,
Contrat de travail à durée discontinue
,
Défaut de motivation juridique
,
Droit social
,
Licenciement abusif
,
Preuve de la continuité du contrat de travail
,
Renvoi devant la juridiction d’appel
,
Travail intermittent
,
Violation des règles de procédure
,
Charge de la preuve
,
إحالة القضية
,
العمل المتقطع
,
الفصل التعسفي
,
حساب التعويضات
,
خرق مقتضيات المسطرة
,
عبء إثبات استمرار العلاقة الشغلية
,
عيوب التعليل
,
فترات انقطاع العمل
,
الإثبات في مادة الشغل
,
Calcul des indemnités de licenciement
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