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Marque – Caractère distinctif – Le caractère générique d’un terme étranger doit être apprécié au regard de sa perception par le consommateur marocain (Cass. com. 2011) |
Cour de cassation, Rabat |
Propriété intellectuelle et industrielle, Marque |
03/03/2011 |
Encourt la cassation pour motivation insuffisante, l'arrêt qui, pour considérer comme distinctive une marque dont le caractère générique dans une langue étrangère est invoqué, se borne à affirmer que ce terme n'est pas d'un usage courant pour le consommateur marocain, sans examiner concrètement la perception du public local ni répondre aux conclusions faisant valoir, preuves à l'appui, l'existence sur le marché d'autres produits utilisant le même terme comme désignation usuelle. Encourt la cassation pour motivation insuffisante, l'arrêt qui, pour considérer comme distinctive une marque dont le caractère générique dans une langue étrangère est invoqué, se borne à affirmer que ce terme n'est pas d'un usage courant pour le consommateur marocain, sans examiner concrètement la perception du public local ni répondre aux conclusions faisant valoir, preuves à l'appui, l'existence sur le marché d'autres produits utilisant le même terme comme désignation usuelle. |
