Mot clé
Témoin à décharge

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15963	Preuve par témoins : le juge doit fonder sa conviction sur le contenu des dépositions et non sur une prétendue hiérarchie entre témoins à charge et à décharge (Cass. crim. 2003)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	30/04/2003	Témoin à décharge, Témoin à charge, Procédure pénale, Preuve testimoniale, Motivation des décisions, Intime conviction du juge, Insuffisance de motivation, Hiérarchie des preuves (absence), Dépossession d'immeuble, Défaut de motivation, Contrôle de la Cour de Cassation, Cassation, appréciation des preuves
16120	Cour d’appel de renvoi : L’obligation de se conformer au point de droit jugé par la Cour de cassation (Cass. crim. 2006)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Action civile	26/04/2006	Témoin à décharge, Témoignage, Renvoi après cassation, Procédure pénale, Point de droit jugé, Obligation de se conformer, Motivation des décisions, Défaut de motivation, Cour d'appel de renvoi, Cassation