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Témoignage collectif (Lfif)

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16998 Preuve testimoniale : La rétractation des témoins est recevable avant l’exécution du jugement, même en l’absence de motif (Cass. civ. 2005) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Administration de la preuve 02/03/2005 Témoignage collectif (Lfif), Rétractation des témoins, Recevabilité, Procédure civile, Preuve testimoniale, Preuve, Partage, Indivision, Fiqh, Droit malikite, Cassation
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