Mot clé
Témoignage collectif (Lfif)
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16998
Preuve testimoniale : La rétractation des témoins est recevable avant l’exécution du jugement, même en l’absence de motif (Cass. civ. 2005)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Administration de la preuve
02/03/2005
Témoignage collectif (Lfif)
,
Rétractation des témoins
,
Recevabilité
,
Procédure civile
,
Preuve testimoniale
,
Preuve
,
Partage
,
Indivision
,
Fiqh
,
Droit malikite
,
Cassation
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