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Subrogation de la caution

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
59283 Cautionnement : Le jugement condamnant la caution à payer constitue la preuve du paiement justifiant son action récursoire contre le débiteur principal (CA. com. Casablanca 2024) Cour d'appel de commerce Casablanca Surêtés, Cautionnement 02/12/2024 Subrogation de la caution, Solidarité, Recours de la caution, Preuve du paiement, Paiement par la caution, Effet relatif des jugements, Débiteur principal, Cautionnement, Autorité de la chose jugée, Action récursoire
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