Mot clé
Société en nom collectif

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20764	CCass,21/05/2008,712	Cour de cassation	Rabat	Sociétés, Organes de Gestion	21/05/2008	Unanimité des associés (Oui), Société en nom collectif, Révocation judiciaire (Non), Révocation du gérant