Mot clé
Similitude de signes

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
33349	Contrefaçon de marque : exclusion du risque de confusion par l’appréciation des éléments distinctifs (CA com. Casablanca 2015)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	30/06/2015	تشابه العلامات, تزوير العلامة التجارية, انتفاء خطر الخلط, Usage de marque, Similitude de signes, Signes distinctifs, Risque de confusion, Protection des marques, Propriété intellectuelle, Exclusion du risque de confusion, Droit des marques, Contrefaçon de marque