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Sanction disciplinaires

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19070 CCass,06/05/2009,491 Cour de cassation, Rabat Profession d'avocat, Conseil de l'ordre 06/05/2009 Viole les droits de la défense et doit être cassé l'arrêt qui confirme la décsion disciplinaire prise par le conseil de l'ordre des avocats alors que l'avocat n'a pas été en mesure de se défendre. 
Viole les droits de la défense et doit être cassé l'arrêt qui confirme la décsion disciplinaire prise par le conseil de l'ordre des avocats alors que l'avocat n'a pas été en mesure de se défendre. 
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