Ayant souverainement constaté, au vu des pièces du dossier, que le débiteur reconnaissait la relation commerciale ayant lié les parties et qu'il ne prouvait pas s'être libéré de son obligation de payer les prestations de services réalisées à son profit, une cour d'appel en déduit à bon droit que les factures produites par le créancier, même non signées, suffisent à établir l'existence et le montant de la créance. Par ailleurs, le silence gardé par une partie en réponse à une mise en demeure de r...
Ayant souverainement constaté, au vu des pièces du dossier, que le débiteur reconnaissait la relation commerciale ayant lié les parties et qu'il ne prouvait pas s'être libéré de son obligation de payer les prestations de services réalisées à son profit, une cour d'appel en déduit à bon droit que les factures produites par le créancier, même non signées, suffisent à établir l'existence et le montant de la créance. Par ailleurs, le silence gardé par une partie en réponse à une mise en demeure de restituer des documents ne constitue pas une preuve de leur détention.
