Mot clé
Ressemblance approximative

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19773	Contrefaçon : Appréciation de la similitude et de la confusion dans l’esprit du consommateur (CA. com. Casablanca 2002)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon	18/06/2002	منافسة غير مشروعة, مصلحة مشتركة, علامة تجارية, حجز وصفي, تقليد وتزوير, تشابه كبير, إيقاع المستهلك في الغلط, Ressemblances, Ressemblance approximative, Preuve par saisie descriptive, Intérêt commun des demandeurs, Emballage et présentation similaires, Contrefaçon de marque, Confusion du consommateur, Confusion, Concurrence déloyale