Mot clé
Responsabilité (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20035	CCass,04/06/1987,132	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	04/06/1987	Voyageur blessé dans un wagon de l'O.N.C.F, Transports terrestres, Responsabilité (Oui), Preuve de la force majeure ou d'une faute de la victime non rapportée, oncf, Obligation de sécurité du transporteur, O.N.C.F