Mot clé
Responsabilité de l'employeur chez qui le dommage a été causé

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18967	CCASS, 15/12/1976, 758	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	15/12/1976	Salarié subordonné à deux employeurs, Responsabilité de l'employeur chez qui le dommage a été causé, Responsabilité de l'employeur, Dommage causé à autrui