Mot clé
Résidence hors du domicile conjugal

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19358	CCass,16/02/2005,92	Cour de cassation	Rabat	Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa)	16/02/2005	Résidence hors du domicile conjugal, Preuve, Jugement antérieur