Mot clé
Recours cambiaire du client

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
52259	La contre-passation en compte d’un effet de commerce escompté et impayé oblige la banque à restituer le titre original à son client (Cass. com. 2011)	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Effets de commerce	28/04/2011	Restitution des titres, Responsabilité du banquier, Rejet, Recours cambiaire du client, Opérations de banque, Obligation de restitution, Impayé, Escompte, Effets de commerce, Débit en compte, Contre-passation, Banque