Mot clé
Quittance subrogatoire
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
19497
Action subrogatoire des coassureurs : la police d’assurance prévaut sur la quittance pour déterminer la qualité à agir de l’ensemble des assureurs (Cass. com. 2009)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Coassurance
18/03/2009
وصل حلول
,
Changement de dénomination sociale
,
Coassurance
,
Défaut de base légale
,
Force probante
,
Interprétation des contrats
,
Police d'assurance
,
Pourvoi en cassation
,
Qualité à agir
,
Quittance subrogatoire
,
Recevabilité du pourvoi
,
Représentation des personnes morales
,
Apériteur
,
Responsabilité du transporteur maritime
,
تأمين
,
تغيير الوضعية القانونية للشركة
,
دعوى الحلول
,
صفة التقاضي
,
طعن بالنقض
,
عقدة تأمين
,
قبول طعن
,
مجموعة شركات تأمين
,
مسؤولية ناقل
,
نقل بحري
,
انعدام أساس قانوني
,
Action subrogatoire
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