Mot clé
Promesse de paiement

Saisi d'un appel contre un jugement condamnant un client au paiement de prestations d'affichage publicitaire, la cour d'appel de commerce examine la preuve de l'exécution des obligations contractuelles. Le tribunal de commerce avait fait droit à la demande en paiement du prestataire, écartant l'exception d'inexécution soulevée par le client. L'appelant soutenait que le prestataire n'avait pas rapporté la preuve de la réalisation effective des prestations pour la période litigieuse. La cour retient qu'un courrier électronique émanant du client, dans lequel il s'excusait du retard de paiement pour le premier mois et promettait un règlement imminent, valait reconnaissance de dette et faisait obstacle à l'invocation de l'inexécution. Concernant le second mois, la cour considère que le contrat demeurait en vigueur, la mise en demeure adressée par le client au prestataire n'ayant pas eu pour effet de le résilier. Elle conforte son analyse par les conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire confirmant la réalité des prestations et écarte les attestations de réclamation produites par l'appelant, au motif qu'elles visaient une période antérieure à celle du litige. Le jugement entrepris est en conséquence confirmé.

La question soumise à la cour d'appel de commerce portait sur la force probante des échanges électroniques pour établir l'existence d'une créance commerciale contestée. Le tribunal de commerce avait condamné le débiteur au paiement d'une facture de travaux. En appel, le débiteur contestait la réalité des prestations facturées, faute de production par le créancier de pièces justifiant leur exécution, et sollicitait une expertise judiciaire. La cour écarte ce moyen en se fondant sur les échanges de courriels entre les parties. Elle relève qu'un courriel émanant du débiteur, et dont l'authenticité n'est pas contestée, fait état d'un virement international destiné à régler la créance litigieuse. Au visa de l'article 417-1 du dahir des obligations et des contrats, la cour retient que ces correspondances électroniques ont la même force probante qu'un écrit sur support papier et valent reconnaissance de dette, rendant la créance certaine. La cour écarte également l'argument tiré d'un rapport d'assurance, considérant qu'il se rapporte à l'indemnisation d'un sinistre distinct et non à la valorisation des travaux contractuels. Le jugement de première instance est par conséquent confirmé.