Mot clé
Produits dissemblables

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
60489	Marque notoire : la dérogation au principe de spécialité n’est pas absolue et ne s’étend pas à des produits dissemblables en l’absence de risque de confusion (CA. com. Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	22/02/2023	Risque de confusion, Rejet du recours, Protection étendue de la marque, Propriété industrielle, Produits dissemblables, Principe de spécialité, Opposition à enregistrement, Marque notoire, Marque, Décision de l'OMPIC, Classes de produits