Mot clé
Preuve de l'envoi

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19308	CCass, 21/10/2009, 1140	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	21/10/2009	Sommation de réintégrer, Preuve de l'envoi, Lettre recommandée, Abandon de poste