Prescription d'une circulaire de Bank Al Maghrib

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15806	Tribunal de première instance	Casablanca	Banque, Opérations de banque	01/11/2006	Prescription d'une circulaire de Bank Al Maghrib, Portée, Personnes morales, Ouverture de compte, Envoi d'une lettre recommandée à l'adresse du client, Conditions