Mot clé
Prérogative du conseil d'administration

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20887	CAC,Casablanca,24/01/2006,349	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Sociétés, Société anonyme	24/01/2006	Prérogative du conseil d'administration, Caution hypothécaire