Mot clé
Passager d'un autobus blessé par une pierre provenant de l'extérieur
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19754
CA,Casablanca,23/10/1984,3749
Cour d'appel
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
23/10/1984
Transport
,
Responsabilité du transporteur (Oui)
,
Passager d'un autobus blessé par une pierre provenant de l'extérieur
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