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Mot clé
Passager d'un autobus blessé par une pierre provenant de l'extérieur

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19754 CA,Casablanca,23/10/1984,3749 Cour d'appel Casablanca Civil, Responsabilité civile 23/10/1984 Transport, Responsabilité du transporteur (Oui), Passager d'un autobus blessé par une pierre provenant de l'extérieur
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