Mot clé
Oppositions réciproques

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16838	Revendication de propriété : Portée limitée d’un jugement pénal pour dépossession sur l’action civile en revendication (Cass. civ. 2002)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition	14/02/2002	نقض وابطال, Commune intention des parties, Contenance et limites, Défaut de motivation, Immatriculation foncière, Interprétation du contrat de vente, Mesures d'instruction, Oppositions réciproques, Portée de la chose jugée au pénal sur le civil, Pouvoirs du juge, Cassation, Transport sur les lieux, بحث بعين المكان, تعرض متبادل, تفسير عقد الشراء, جنحة انتزاع حيازة عقار, حكم جنحي, صحة التعرض, قواعد الاستحقاق, مطلب تحفيظ, نقصان التعليل, Vente immobilière, Action en revendication de propriété