Mot clé
Obligation de produire les originaux des bons de caisse (Non)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20871	CCass, 23/06/2004,769	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	23/06/2004	Responsabilité du banquier en qualité de dépositaire, Obligation de produire les originaux des bons de caisse (Non), Détournement opérés par le préposé, Dépôt justifiés par des reçus, Bons de caisse