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Responsabilité du banquier en qualité de dépositaire

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20871 CCass, 23/06/2004,769 Cour de cassation, Rabat Banque et établissements de crédit, Responsabilité 23/06/2004 La banque ne peut en qualité de dépositaire exiger du déposant , qui a produit les reçus de dépôt, les originaux des bons de caisse dont le remboursement est réclamé lorsqu’une décision pénale a établit que le montant des bons de caisse a été détourné par le préposé du banquier. Le banquier en qualité de dépositaire a une obligation de résultat envers le déposant et doit veiller sur l’objet de dépôt en bon père de famille.
La banque ne peut en qualité de dépositaire exiger du déposant , qui a produit les reçus de dépôt, les originaux des bons de caisse dont le remboursement est réclamé lorsqu’une décision pénale a établit que le montant des bons de caisse a été détourné par le préposé du banquier.
Le banquier en qualité de dépositaire a une obligation de résultat envers le déposant et doit veiller sur l’objet de dépôt en bon père de famille.
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