Mot clé
Nécessité d'une expertise (Non)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20058	CAC,Casablanca,31/05/2011,2525	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	31/05/2011	Nécessité d'une expertise (Non), Marque, Juste appréciation du tribunal (Oui), Imitation manifeste