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Mot clés
Nécessité d'une expertise (Non)
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15915
Cour d'appel de commerce
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
20/03/2012
Reconnaissance de dette
,
Protocole d'accord
,
Nécessité d'une expertise (Non)
,
Créance certaine
,
Aveu
20058
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Marque
,
Propriété intellectuelle et industrielle
31/05/2011
Nécessité d'une expertise (Non)
,
Marque
,
Juste appréciation du tribunal (Oui)
,
Imitation manifeste
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