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Mésentente entre gérants

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
54785 La mésentente entre co-gérants ne suffit pas à caractériser la cause légitime justifiant la révocation judiciaire de l’un d’eux (CA. com. Casablanca 2024) Cour d'appel de commerce Casablanca Sociétés, Organes de Gestion 02/04/2024 Société à responsabilité limitée (SARL), Signature conjointe, Révocation judiciaire du gérant, Mésentente entre gérants, Insuffisance de preuve, Faute de gestion, Co-gérance, Cause légitime, Blocage du fonctionnement, Annulation du jugement
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