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Mot clés
Inopposabilité au créancier (Oui)
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20376
Cour de cassation
Rabat
Action paulienne
,
Civil
25/06/2008
Inopposabilité au créancier (Oui)
,
Donation consentie après la signature de l'acte de cautionnement
,
Caution présumée débiteur à compter de la signature du cautionnement
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