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Mot clé
Impossibilité de déterminer la bouteille défectueuse

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19938 CA,Casablanca,06/03/1984,807 Cour d'appel Casablanca Civil, Responsabilité civile 06/03/1984 Solidarité, Responsabilité des différents fabriquants (Oui), Impossibilité de déterminer la bouteille défectueuse, Dommages provoqués par l'explosion de bouteilles de gaz d'origine différente
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