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Frais de manutention

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
52292 Transport maritime de marchandises – Responsabilité du transporteur – Exclusion de l’indemnisation des droits de douane et frais annexes acquittés sur la marchandise avariée (Cass. com. 2011) Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 19/05/2011 Transport maritime, Responsabilité du transporteur, Rejet, Règles de Hambourg, Marchandises avariées, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Frais de manutention, Frais de dédouanement, Exclusion, Droits de douane, Dommage direct, Contrat de transport
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