Mot clé
Financement de véhicules
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
55189
Preuve de la créance bancaire : Le rapport d’expertise judiciaire prévaut pour la fixation du montant dû par l’emprunteur et ses cautions (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Preuve en matière bancaire
22/05/2024
Relevé de compte
,
Réformation du jugement
,
Preuve de la créance
,
Force probante
,
Financement de véhicules
,
Expertise judiciaire
,
Etablissement de crédit
,
Défaut de paiement
,
Déchéance du terme
,
Contrat de prêt
,
Cautionnement solidaire
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