Mot clé
Faute d’un tiers

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21849	CC 19/11/2010 4730	Cour de cassation	Rabat	Civil	19/11/2010	Transporteur, Transport du passager, Responsabilité, Préjudice, Force majeure, Faute de la personne lésée, Faute d’un tiers