Mot clé
Falsification non évidente à l'oeil nu

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15604	TC,Casablanca,19/01/2017,490	Tribunal de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Responsabilité	19/01/2017	Signature falsifiée, Réglement, Falsification non évidente à l'oeil nu, Chèque